Conditions Générales de Vente
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Dernière mise à jour : 19/02/2026
Article 1 : Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.domainedecantoperlic.com/.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Article 2 : Commandes
Le Domaine de Canto Perlic s’engage à accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou un produit de remplacement.
La commande est validée après réception du paiement.
Le Domaine de Canto Perlic se réserve le droit d’annuler toute commande anormale ou en cas de litige avec le Client.
Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 : Validité des offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, le Domaine de Canto Perlic informera le Client et proposera une solution adaptée.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Le délai de livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur.
Article 6 : Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 7 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.
Le Domaine de Canto Perlic n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Toute commande validée implique une obligation de paiement.
Article 8 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Domaine de Canto Perlic jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : domaine.canto.perlic@gmail.com
Article 10 : Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Le Client peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Article 11 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
Article 12 : Responsabilité
Le Domaine de Canto Perlic ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Article 14 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Le Client certifie avoir plus de 18 ans lors de la commande.
Article 15 : Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Médiateur :
CNPM Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu