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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.domainedecantoperlic.com/ est assurée par la Société civile d’exploitation agricole Domaine de Canto Perlic, au capital de 8 000,00 €, immatriculée au RCS de Albi sous le numéro 429 191 455 dont le siège social est situé à CANTO PERLIC 81600 GAILLAC, numéro de téléphone 06 45 71 81 66, adresse e-mail : domaine.canto.perlic@gmail.com.

Le Directeur de la publication est Anita Chapman.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site [www.votresite.com] est la société Squarespace, Inc., dont le siège social est situé au 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis, téléphone : +1 646-693-5324.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ne saurait être tenu responsable.

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Les informations recueillies via les formulaires présents sur ce site sont destinées exclusivement au Domaine de Canto Perlic et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.

Ces données sont collectées dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs, de gérer les commandes et d’assurer le suivi de la relation client.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire au traitement des demandes et à la gestion commerciale.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : domaine.canto.perlic@gmail.com

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Vente d’alcool

Conformément à la législation en vigueur :

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Une vérification de l’âge peut être demandée lors de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

ARTICLE 8 : Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent.

Médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

ARTICLE 9 : Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.